Alexandre Lebastard
Les normes avec Doors and Docks
Normes de la législation en vigueur des ouvertures et fermetures automatiques dans le Haut-Rhin
Doors and Docks tient à appliquer et à respecter toutes les normes en vigueur pour la pose, le dépannage et la maintenance des fermetures automatiques et des équipements de quais.
Ces textes de loi sont très importants, les respecter est la garantie qu'un équipement peut être utilisé en toute sécurité.
Une ouverture automatique sans danger
De la nécessité d’une maintenance régulière
Une porte présente un danger dès lors que l’action de l’utilisateur sur celle-ci ne peut l’arrêter ou inverser son mouvement. Conformément à la législation actuelle, toutes les portes automatiques sont équipées d’une sécurité qui permet d’éviter ces dangers. Pour que leur fonctionnement et leur conformité aux normes en vigueur soient garantis, il est nécessaire de les vérifier et les entretenir. Des textes de loi font référence à cette obligation :
Pour toute fermeture à pression maintenue (motorisée) et conformément aux normes EN13241-1 § 4.5 EN 12635 Article R.232-1-2 du CdT (décret N°92-333), la maintenance est obligatoire avec une périodicité annuelle.
Pour toute fermeture automatique ou par impulsion (semi-automatique) et conformément aux normes EN13241-1 § 4.5 EN 12635 – Article R.232-1-2 du CdT (décret N°92-333) et arrêté du 21/12/1993, la maintenance est obligatoire tous les 6 mois minimum.
Tout propriétaire d’une porte à fermeture automatique est dans l’obligation de *l’associer avec un contrat de maintenance *(décret du 12/11/1990) et doit également *être mise à conformité si nécessaire *(décret du 21/12/1993).
Nous nous attachons fortement à la bonne maintenance des portes automatiques pour que leur utilisation ne présente aucun risque pour vous.
Nous mettons également à votre disposition ci-dessous des documents à propos des normes en vigueur.
Normes de la législation en vigueur des quais niveleurs
Pour vous informer sur les réglementations applicables aux fermetures industrielles et aux équipements de quai, en matière de maintenance, nous avons recensé les différents textes de loi parus ces dernières années.
La maintenance de vos équipements n’est donc pas seulement une question économique, il y a un cadre juridique à respecter.
Doors and Docks met à votre disposition la documentation de l’INRS Conception et rénovation des quais.
Maintenance des fermetures industrielles : une obligation technique
Directive machine :
Les fermetures sont des machines au même titre que vos niveleurs ou que vos chariots élévateurs, l’entretien est donc obligatoire.
Article 1 - Paragraphe 3 Directive machine (98/37/CE) “(...) Les machines mises en œuvre par une énergie humaine accumulée dans des ressorts, des accumulateurs hydrauliques ou pneumatiques, etc. et dont l’action dangereuse peut se produire ou continuer après que l’action humaine ait cessée, restent dans le domaine couvert par la directive machine.”
Conséquences :
Les fermetures industrielles sont donc toujours considérées comme des machines indépendamment de leur mode de fonctionnement (manuel, motorisé simple ou automatique) et de ce fait dépendent de la directive machine.
Article 1.3.2 - Risque de rupture en service (98/37/CE) “(...) Le fabricant indiquera dans la notice d’instructions les types et fréquences des entretiens et inspections nécessaires pour des raisons de sécurité. Il indiquera, le cas échéant, des pièces sujettes à l’usure ainsi que les critères de remplacement (...).”
La directive machine spécifie que c’est le fabricant qui, au travers de sa notice, détermine la fréquence et le type d’opérations de maintenance nécessaires. L’utilisateur doit donc pour sa sécurité veiller au respect de ces consignes.
Le non-respect des règles de maintenance est une clause suspensive de la garantie constructeur.
Maintenance des fermetures industrielles : une obligation légale
Code du travail :
Le code du travail réglemente l’entretien des fermetures depuis 1992.
Article R4224-12 “Les portes et portails sont entretenus et contrôlés régulièrement. Lorsque leur chute peut présenter un danger pour les travailleurs, notamment en raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leur mode de fixation, la périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans le dossier prévu à l’article R4224-17.”
Article R4224-17 “Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée.
Toute défectuosité susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs doit être éliminée le plus rapidement possible.
La périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans un dossier qui est, le cas échéant, annexé au dossier de maintenance des lieux de travail prévu dans l’article R4211-3... ”
Article R4323-15 “Lorsque des transmissions, mécanismes et équipements de travail comportant des organes en mouvement susceptibles de présenter un risque sont en fonctionnement, les travailleurs ne peuvent être admis à procéder à la vérification, à la visite, au nettoyage, au débourrage, au graissage, au réglage, à la réparation et à toute autre opération de maintenance.”
Conséquences :
1 - Visites de contrôle obligatoires pour l’ensemble des portes manuelles et motorisées, suivant la périodicité fixée par le fabricant.
2 - L’ensemble des interventions effectuées sur les portes doit être consigné au sein d’un livret d’entretien.
3 - Seules des personnes habilitées et formées ont le droit d’effectuer des opérations de maintenance.
Maintenance des fermetures industrielles : une obligation normative
Norme EN 13241-1 sur les fermetures industrielles :
Depuis le 01/05/05, les fermetures industrielles sont réglementées par une norme européenne la EN 13241-1 (norme adoptée par l’arrêté du 02/07/2004).
Domaine d’application : cette norme s’applique à l’ensemble des fermetures industrielles (soit : les portes sectionales, les portes rapides, les rideaux et grilles à enroulement, les portails extérieurs et les barrières levantes) ;
Elle règlemente la fabrication, l’installation et la maintenance de ces équipements.
Norme EN 13241-1 / EN 12635 Chapitre introduction :
“... Seules une installation et une maintenance correctes, réalisées conformément aux instructions par un organisme ou une personne compétent(e) peuvent assurer le fonctionnement prévu et en toute sécurité.”
Norme EN 13241-1 / EN 12635 Annexe B Livret d’entretien :
“Le livret d’entretien doit comporter un espace disponible pour la consignation de :
- Toutes les opérations de maintenance et toutes les réparations effectuées y compris les recommandations
- Toutes les modifications ou améliorations importantes réalisées
- Tout travail effectué...”
Conséquences :
1 - Les opérations de maintenance ou de réparation des fermetures doivent être impérativement réalisées par des professionnels habilités.
2 - La stricte tenue d’un livret d’entretien par fermeture est obligatoire pour assurer la conformité de vos installations en cas de contrôle
Maintenance des équipements de quai : une obligation normative
Norme EN 1398 sur les rampes ajustables
Cette norme s’applique aux :
1 - Ponts de chargement (plaques de quai) mobiles manœuvrés manuellement.
2 - Rampes ajustables fixées en bordure de quai manœuvrées manuellement ou motorisées.
3 - Rampes ajustables montées dans une fosse, à lèvre articulée, manœuvrées manuellement (niveleurs mécaniques).
4 - Rampes ajustables montées dans une fosse, de type télescopique ou à lèvre articulée, en fonctionnement hydraulique (niveleurs hydrauliques).
Norme EN 1398 :
Article 1.3 Introduction
“La présente norme contient des prescriptions destinées à protéger les personnes et les biens contre les accidents et les dommages pendant l’utilisation et la manœuvre des rampes ajustables.”
Norme EN 1398 :
Article 8.3 Instruction pour l’entretien et l’inspection
Art. 8.3.1 – Entretien “Les travaux d’entretien doivent être assurés par une personne compétente à intervalles réguliers suivant la documentation du constructeur...”
Art. 8.3.2 – Inspection “... Les intervalles d’inspection doivent être donnés par le fabricant... L’inspection porte plus particulièrement sur les points suivants :
- Inspection visuelle concernant l’usure et les dommages évidents
- Vérification des fonctions
- Présence complète et l’efficacité des systèmes de sécurité...
Un rapport écrit des résultats de toutes les inspections avec la date, le nom, l’adresse et la signature de la personne compétente doit être conservé par l’utilisateur.”
Conséquences :
Les opérations d’entretien des niveleurs hydrauliques doivent être réalisées par des professionnels qui notifieront au travers d’un livret d’entretien le résultat de leur inspection.
Ce livret d’entretien vous sera demandé en cas de contrôle, il est obligatoire pour votre sécurité et celle des utilisateurs de veiller au respect des consignes de maintenance édictées par le fabricant.
Le non-respect des règles de maintenance est une clause suspensive de la garantie constructeur.
Pour plus d’informations ou pour toute demande de devis, n’hésitez pas à contacter Doors and Docks.
